Introduction de la plaque d’immatriculation pour les cyclomoteurs

À partir du 31 mars 2014, les nouveaux cyclomoteurs devront obligatoirement disposer d’une plaque d’immatriculation et, lorsqu’ils seront revendus, être à nouveau immatriculés. FEBIAC, la Fédération Belge de l'Automobile et du Cycle, et la FMB/BMB, la Fédération Motocycliste de Belgique, soutiennent cette mesure mais épinglent une série de points susceptibles de prêter à discussion.

Les nouveaux cyclomoteurs (à deux et trois roues, de classe A et de classe B) et les véhicules à quatre roues légers qui ne dépassent pas les 45 kilomètres par heure devront, à compter du 31 mars 2014, être immatriculés auprès de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) et équipés d’une plaque minéralogique. La Belgique est ainsi l’un des derniers pays d’Europe à introduire une telle disposition pour les cyclomoteurs. Stijn Vancuyck, conseiller deux-roues motorisés de FEBIAC : « Cela fait 15 ans que nous demandons l’immatriculation des cyclomoteurs. Pour les politiques, c’était une étape logique. Les cyclomoteurs étaient en effet la seule catégorie de véhicules à ne pas devoir disposer d’une plaque d’immatriculation. »

Pour le secteur, une plaque minéralogique offre un certain nombre d’avantages. « Nous aurons enfin des chiffres fiables sur le nombre de véhicules mis pour la première fois en circulation. À terme, cela nous permettra aussi de savoir combien de cyclomoteurs circulent sur la voie publique », ajoute Stijn Vancuyck. Pour le moment, les seuls chiffres disponibles sont ceux que fournissent les constructeurs et les importateurs au sujet des livraisons aux distributeurs. Résultat : on ne peut avoir qu’une vague idée du nombre de nouveaux cyclomoteurs vendus. D’après les estimations, ce nombre se situe chaque année entre 10.000 et 12.000 unités, et le parc de notre pays compte un peu plus de 200.000 véhicules.

Autre avantage : ce système permettra d’identifier les propriétaires des cyclomoteurs. Les rappels éventuels en cas de problèmes techniques se feront ainsi plus aisément. En outre, la police pourra désormais constater plus facilement d’éventuelles infractions. Il sera également possible de vérifier via la banque-carrefour des véhicules si le cyclomoteur est bel et bien assuré. Stijn Vancuyck : « Mais avant toute chose, cette plaque d’immatriculation responsabilisera les usagers et les incitera à se comporter comme il se doit dans la circulation. »  Tout comme pour les motocyclettes d’une cylindrée maximale de 250 cc, les propriétaires de cyclomoteur ne devront pas payer de taxe de circulation annuelle. Pour le moment, aucune taxe de mise en circulation (TMC) ne sera non plus exigée. Dans la mesure où ces véhicules améliorent la mobilité, FEBIAC espère que cette exonération restera d’application.

L’intérêt du client

D’un point de vue théorique, tout a été bien pensé. Cependant, FEBIAC et la FMB/BMB se font quelques soucis au sujet de l’introduction pratique des plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs. FEBIAC aurait en effet préféré que ce changement n’ait lieu qu’en octobre 2014, date à laquelle le système de pré-enregistrement par les fabricants et les importateurs dans la banque-carrefour des véhicules sera obligatoire. Par conséquent, il faudra attendre octobre pour introduire une demande par Internet (WebDIV). Bien que les grands importateurs utilisent déjà volontairement ce système, jusque fin septembre, l’acheteur d’un cyclomoteur d’une plus petite marque devra introduire sa demande d’immatriculation via l’antenne locale de la DIV. La livraison de la plaque minéralogique pendra quelques semaines. « Cela nous ramène plusieurs années en arrière. Avec WebDIV, la DIV s’est donné une image dynamique et moderne et garantit une livraison rapide des plaques. Pour les cyclomoteurs, tout cela sera en partie réduit à néant », poursuit Stijn Vancuyck.
De plus gros problèmes se poseront toutefois concernant le parc actuel, dont les véhicules devront être immatriculés à terme (2015). D’autant plus pour les modèles plus anciens, dont les propriétaires ont souvent égaré la facture d’achat, les documents de bord et le certificat de conformité. En l’absence de ces documents, la régularisation du parc se fera vraisemblablement par l’intermédiaire des centres de contrôle technique (GOCA). Ceux-ci devront également constater si le cyclomoteur examiné est un véhicule de classe A (vitesse maximale de 25 km/h) ou de classe B (vitesse maximale de 45 km/h). Les old-timers (cyclomoteurs de plus de 25 ans) feront quant à eux l’objet d’une réglementation spéciale élaborée en collaboration avec des associations consacrées aux véhicules anciens. Actuellement, le SPF Mobilité et la DIV n’ont pas encore réfléchi à la manière dont sera régularisé le parc actuel. Pourtant, cela fait plus d’un an que FEBIAC propose des solutions.

Traitement inégal des usagers

La situation risque de créer une certaine confusion, très certainement durant la phase de transition. Au sein de parc actuel, rares sont en effet les véhicules qui disposent déjà d’une plaque d’immatriculation. Ceux-ci seront toutefois de plus en plus nombreux à être immatriculés à mesure que le temps passera. S’agissant du système de réimmatriculation, il s’appliquera aux nouveaux cyclomoteurs achetés après le 31 mars et déjà immatriculés, mais pas à ceux mis pour la première en circulation avant cette date. « Cela signifie que le premier groupe devra supporter les frais d’immatriculation (30 €) et pourra être verbalisé, mais que les usagers qui conduisent des véhicules d’occasion en seront exemptés. Cela va inévitablement ralentir le marché des véhicules neufs », poursuit Stijn Vancuyck.

En termes de taille et de couleur, la plaque d’immatriculation des cyclomoteurs est identique à celle des motocyclettes. Stijn Rentmeesters, secrétaire général de la Fédération Motocycliste de Belgique, souligne que les cyclomoteurs de 50 cc (souvent des scooters), les motocyclettes et les scooters de 50 cc et les scooters et les motocyclettes de 125 cc d’une même marque sont souvent identiques au niveau du design et des tailles. Pour un non-initié, il est donc difficile de savoir à quelle catégorie appartiennent ces deux-roues motorisés. La combinaison de lettres et de chiffres des plaques d’immatriculation permet toutefois de faire la différence : S-AAA-111 pour les cyclomoteurs de classe A, S-BAA-111 pour les cyclomoteurs de classe B et 1-MAA-111 pour les motocyclettes. FEBIAC et la FMB/BMB s’attendent toutefois à ce que cette situation crée souvent une certaine confusion pour les agents de police.

Le secteur des deux-roues motorisés n’a pas encore reçu de réponse définitive concernant plusieurs de ces inquiétudes. Stijn Vancuyck de conclure : « Nous sommes pour ce système, mais il reste des points d’interrogation. »