Terms, conditions & Privacy policy

 

Privacy policy

 

1. Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique asbl (FMWB) & Fédération Motocycliste de Belgique asbl (FMB)

La FMWB et la FMB attachent une grande importance à la protection de vos informations personnelles et au respect de votre vie privée. Dans cette déclaration de confidentialité, nous décrivons des informations claires et transparentes sur les informations que nous collectons ainsi que de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

La FMWB et la FMB respectent dans tous les cas les lois et règlements applicables, y compris le règlement général de protection des données (également connu sous le nom RGPD, règlement 2016/079)

Ceci implique en tous les cas :

  • Que nous traitons vos données personnelles dans le but pour lequel elles ont été fournies. Ces objectifs et type de données à caractère personnel sont décrites dans la présente     déclaration de confidentialité.
  • Que le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données qui sont requises au minimum pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Que nous demandons expressément votre consentement si nous avons besoin de traiter vos données personnelles
  • Que nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles
  • Que nous ne transmettons pas vos données personnelles à d'autres parties, à moins que  cela ne soit nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été fournies
  • Que nous sommes au courant de vos droits sur vos données personnelles, en vous les signalant et en les respectant.

En tant que Fédérations (FMWB & FMB), nous sommes responsables du traitement de vos données à caractères personnel.

Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou dans un sens plus général, vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :

Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique
Chaussée de louvain 550/7
1030 Schaerbeek
Tél : 02/736.87.07
info@fmwb.be

Fédération Motocycliste de Belgique
Chaussée de louvain 550/7
1030 Schaerbeek
Tél : 02/736.53.97
info@fmb-bmb.be

Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous nos membres et fournisseurs actuels et anciens.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la FMWB et la FMB pour les raisons suivantes :

  • Pour pouvoir participer aux activités de la FMWB, de ses clubs membres et les activités sous la responsabilité de sa fédération faîtière, la FMB
  • Envoyer des informations et invitations concernant les activités de la FMWB et de sa fédération faîtière, la FMB
  • Dans le but d'obtenir des subventions via les autorités publiques
  • Dans le cadre de la gestion des membres et des services rendus à ceux-ci
  • Dans le cadre d'action de promotion, relations publiques et communication, y compris :
  • La gestion des médias sociaux et ce compris, la publication de photos d'ambiance global     (sans accord préalable)
  • La gestion des médias sociaux et ce compris la publication de photos précise de pilotes     (avec accord)
  • La gestion des sites Internet de la Fédération (FMWB & FMB)

Quelles données traitons-nous ?

Aux fins ci-dessus, nous pouvons demander et stocker vos données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles de votre carte d'identité : Nom, prénom, adresse
  • Les données d'identité émises par le gouvernement: numéro de carte d'identité, numéro de registre national
  • Vos caractéristiques personnelles: sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité
  • Votre Numéro de compte bancaire
  • Votre Statut social
  • Votre Formation et éducation
  • Vos données sportives (Disciplines pratiquées, catégorie, résultats, présences aux compétitions ......)
  • Vos données de contacts : téléphone et adresse courriel
  • Vos images (photos, vidéos, enregistrements ... ..)

Relation avec des tiers

Nous pouvons fournir certaines de vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire pour l'exécution à des fins décrites ci-dessus

Par exemple, nous utilisons vos données personnelles envers des tiers pour :

  • La gestion de nos sites internet (hébergement web);
  • La gestion de notre parc informatique et ce compris nos logiciels informatiques.
  • La souscription des polices d'assurances envers la compagnie d'assurance ainsi que la gestion des dossiers accident de roulage
  • Le bon déroulement des activités organisées par la FMWB et ses clubs affiliés et les activités relevant de son organisation faîtière (FMB) ainsi que de la Fédération Européenne de motocyclisme (FIM Europe) et de la fédération International de motocyclisme (FIM).
  • Le bon déroulement de nos activités tel qu'une société de chronométrage (à titre d'exemple) ou certaines de vos données personnelles sont partagées.
  • La relation avec les institutions publiques tels que la Communauté Française, l'ADEPS, l'Organisme anti dopage dans le cadre de la relation de la FMWB avec le pouvoir subsidiant.
  • La gestion de l'administration financière et du secrétariat social.
  • La fourniture et la distribution de bulletins d'information.

Nous ne transmettons jamais de données personnelles à d'autres fournisseurs externes avec lesquelles nous n'avons pas conclu d'accord de traitement (sauf si cela est requis et légalement autorisé).

Avec ces fournisseurs, nous prenons bien sûr les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et nous nous engageons à ne pas vendre ou louer celles-ci sauf votre accord explicite.

Mineurs

Nous traitons uniquement les données personnelles des mineurs (personnes de moins de 18 ans) si une autorisation écrite a été donnée par le parent ou le représentant légal. Nous nous permettrons dans ce cas de conserver et traiter les données du parent ou représentant légal qui aura été renseigné.

Période de stockage

La FMWB et la FMB ne conservent pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou exigées par la loi.

Sécurité des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre le traitement illégal et à ce titre nous avons pris les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes qui, au nom de la FMWB et la FMB peuvent avoir accès à vos données, sont tenues de maintenir leur confidentialité.
  • Nous utilisons une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes.
  • Nous recourons à l'utilisation d'un pseudonyme et assurons le cryptage des données personnelles si des raisons évidentes nous incitent à le faire.
  • Nous sauvegardons les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d'incidents physiques ou techniques.
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures de protection de vos données.
  • Nos employés et personnes officiant dans le cadre des activités de la FMWB et la FMB (délégués, commissaires,…) ont été informés de l'importance de la protection des données personnelles
  • Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que nous avons reçues de votre part.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) effectués par nos soins ou par l'un de nos sous-traitants.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous opposez ou demander la suppression de vos données (ou d'une partie de celles-ci), nous ne serons plus en mesure de garantir un service optimal vous concernant, si vous veniez par exemple à participer aux activités de la FMWB et/ou FMB.

Vous avez également le droit de faire transférer les données que vous nous avez transmises (ou par ordre de votre part) directement à une autre partie. Nous pouvons vous demander de vous identifier, avant de pouvoir répondre à ce type de demande.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement (voir nos coordonnées sur la première page ou sur nos sites internet respectif www.fmwb.bewww.fmb-bmb.be.
Vous avez toujours le droit de déposer également une plainte auprès de la Commission de la vie privée (rue de la République 35 1000 Bruxelles), autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.

Changement de déclaration de confidentialité

La FMWB et la FMB peuvent changer cette déclaration de confidentialité. Nous ferons une annonce de ce changement sur nos sites internet respectifs (www.fmwb.bewww.fmb-bmb.be).

 

 

Terms & conditions

 

Licences

 

Les conditions pour l’obtention d’une licence nationale sont reprises dans le code sportif de la FMB et le règlement sportif de chaque discipline publié sur le site internet de la Fédération Motocycliste de Belgique, www.fmb-bmb.be .

Les conditions pour l’obtention d’une licence régionale et/ou entraînement sont publiées sur le site internet de la Fédération Affiliée respective, FMWB (www.fmwb.be) – VMBB (www.vmbb.be)

Les demandes de remboursement d’une licence délivrée devront être adressées par e-mail au secrétariat de la Fédération Affiliée respective, FMWB (info@fmwb.be) – VMBB (vmbb@skynet.be). La demande doit être motivée et sera analysé par la direction de la fédération affiliée.

Les licences qui n’ont pas été utilisées seront remboursées après soustraction des frais administratifs de : - 15,00 € si la licence n’a pas été émise - 20,00 € si la licence a été émise (mais pas utilisée càd. ni entrainement, ni course). Cette demande doit parvenir à la FMWB ou la VMBB au plus tard 1 mois après l'émission de la licence accompagné des justificatifs voulus (certificat médical, etc.).

Le Conseil d’Administration de la FMWB ou la VMBB prend la décision finale concernant le remboursement éventuel.

Mardi, Novembre 28, 2017